L’Innovation et la Propriété Intellectuelle en pratique
Cible: Dirigeants, Managers, Collaborateurs – Salariés
Durée: 4 Heures
Prix: sur demande selon la forme de la formation (présentiel, distanciel via zoom ou équivalent) et le nombre de participants. N’hésitez pas à me contacter pour toute demande d’information!
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Expliquer le process général de protection d’une innovation par brevet d’invention depuis la phase de création d’une innovation jusqu’à la phase de demande de brevet au bureau des brevets
- Partager mes « méthodes» de recherche d’innovations
- Présenter les droits et devoirs des salariés vis-à-vis de l’employeur selon le Code de la Propriété Intellectuelle
- Mettre en pratique la protection par brevet d’une innovation
- Se mettre en situation de créativité pour identifier une innovation simple pour SMARTPHONE:
-
- Brainstorming
- Rechercher et analyser les documents d’antériorité
- Rédiger le mémoire d’invention (informations techniques de l’innovation)
- Saisir le formulaire d’invention (informations de contexte de l’innovation)
- Identifier le nombre de brevets nécessaires pour protéger l’innovation
- Rédiger les revendications principales et secondaires de protection de l’invention
- Analyser les rapports de recherche préliminaire et opinions écrites transmis par le bureau des brevets INPI
- Répondre au bureau des brevets
- Modifier le jeu de revendications des brevets
AGENDA DE LA FORMATION
Introduction
Intérêts pour les salariés de travailler dans une entreprise innovante
Process général depuis la création de l’innovation jusqu’au dépôt d’une demande de brevet à l’INPI
Méthodologie de création d’innovation
Droits et devoirs des salariés vis-à-vis de l’employeur selon le Code de la Propriété Intellectuelle
Recherche d’antériorité
Mettre en évidence l’aspect inventif de l’innovation
Rédaction du mémoire d’invention et du formulaire d’invention
Décision de l’entreprise du mode de protection de l’invention
Méthode de travail avec le Cabinet de Propriété Industrielle
Mise en pratique:
- rechercher une innovation pour SMARPHONE
- rechercher les antériorité
- déterminer les intérêts de l’innovation
- examiner la possibilité de protection par brevet
- identifier les revendications principales et secondaires
- comprendre les échanges entre le titulaire de l’innovation et le bureau Français des brevets ’INPI:
- procédure de dépôt de la demande de brevet
- réception de l’autorisation de divulgation
- réception du Rapport de Recherche Préliminaire & Opinion Ecrite de l’INPI
- analyse et réponse par le titulaire au Rapport de Recherche Préliminaire
- modifications éventuelles du jeu de revendications de la demande de brevet
- réception de la notification de publication de la demande de brevet
- etc…
- procédure de dépôt de la demande de brevet
Synthèse des conseils
Annexes: exemple de Rapport de Recherche Préliminaire négatif, analyse du Rapport de Recherche Préliminaire, modifications du jeu de revendications