La Propriété Intellectuelle – Outils et Fonctionnement
Cible: Dirigeants, Managers, Collaborateurs – Salariés
Durée: 4 Heures
Prix: sur demande selon la forme de la formation (présentiel, distanciel via zoom ou équivalent) et le nombre de participants. N’hésitez pas à me contacter pour toute demande d’information!
OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Présenter le contexte mondial de la Propriété intellectuelle
- Démystifier les principaux outils de protection des innovations
- Comprendre l’écosystème de la propriété industrielle
- Présenter les différents moyens de protection d’innovations en France: brevet, brevet temporaire, certificat d’utilité
- Expliquer les principes et points majeurs des brevets d’invention: critères de brevetabilité, structure des brevets, parties description et revendications
- Expliquer le processus de demande de brevet d’invention en France
- Expliquer les processus de demande de brevet Européen et les avantage du Brevet Unitaire Européen
- Expliquer les processus de demande de brevet international via procédure Patent Cooperation Treaty
AGENDA DE LA FORMATION
Introduction
Les différents modes de protection des innovations
Les brevets d’invention
Ecosystème de la propriété intellectuelle par brevets
Protection en France
Principes généraux des Extensions Internationales des brevets
Procédure d’examen des brevets
Brevet Européen – Les principales étapes
Brevet Unitaire Européen – Principales caractéristiques
Demande internationale de brevet via procédure Patent Cooperation Treaty (PCT)
Principales différences entre Brevet Européen et Brevet USA
Synthèse des Conseils
Annexes (Cas particulier du logiciel, mathématiques, IA, Data, Base de données, Enveloppe Soleau, Définition Protection intellectuelle / protection Industrielle)